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Guide de l'employeur

Le Guide de l’Employeur est un manuel pratique d’application de la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (ci-après CCT). A ce titre, il est le document de référence des employeurs soumis à la CCT dans l’exercice de leur fonction liée à la gestion des ressources humaines. 

Le Guide de l'Employeur vise principalement trois objectifs :

  • informer les employeurs des règles légales générales à respecter dans les rapports de travail à la lumière des dispositions de la Loi sur le travail (LTr), du Code des obligations (CO) et de la CCT ainsi que des spécificités juridiques liées au domaine médico-social ;
  • informer les employeurs des décisions d’interprétation de la CCT prises par la Commission paritaire professionnelle (CPP) ;
  • faciliter l’exécution et l’application de la CCT dans la vie professionnelle de tous les jours en proposant des exemples et conseils pratiques.

Se présentant sous électronique, ses différentes fiches thématiques font l'objet de mises à jour régulières au gré de l’évolution législative, doctrinale et jurisprudentielle, ainsi que des interprétations de la CPP.

Membres Héviva : Gratuit
Non membres Héviva : 130.-/par an 

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