PLACEMENT A DES FINS D’ASSISTANCE
PAFA : DROITS DES PATIENTS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS
Acquisition des bases juridiques du PAFA, connaissance des conditions de sa mise en place et des responsabilités en découlant.
Description
La complexité des situations prises en charge au quotidien pose plusieurs questionnements quant à la problématique du discernement et de son évaluation, en lien avec les aspects juridiques.
Le respect du droit à l'autodétermination du patient est primordial. Cette formation propose d’apporter des éléments de réponse aux thématiques suivantes relatives à la représentation de la personne incapable de discernement : la responsabilité face à la prise de risque d'un patient dans une situation critique, le processus et les modalités du Placement A des Fins d'Assistance (PAFA), les droits des patients face au médecin et à l'autorité de protection de l’adulte.
Il est demandé aux participants de réfléchir à diverses situations concrètes avant en préparation à cette formation.
Objectifs
– Identifier les responsabilités face à un patient qui n'a pas sa capacité de discernement et qui met sa sécurité ou celle d'autrui en danger.
– Connaître le processus et les modalités d'une décision de PAFA selon le CC 2013.
– Savoir informer le patient de ses droits et voies de recours lors d'une décision de PAFA le concernant.
Contenu
– Apports théoriques.
– Présentation des données juridiques issues du droit de la protection de l'adulte.
Méthodologie
– Présentation de cas issus de la pratique.
– Echanges interactifs.