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Pour information

HévivA est OUVERT, mais nous n’accueillons plus de séances, de cours ou de visiteurs, conformément aux mesures adoptées par le Conseil fédéral et Conseil d’Etat vaudois.

La réception téléphonique est toujours ouverte : 021 721 01 60

HévivA a mis en place pour tous ses collaborateurs le télétravail, chaque collaborateur est disponible par téléphone et par mail.

Coordonnées des collaborateurs du Secrétariat Général

HévivA tient à jour une Foire Aux Questions (FAQ) relative au Coronavirus sur les thématiques des proches, des résidents, des collaborateurs et des infrastructures.

FAQ CORONAVIRUS

L’ensemble de l’équipe de HévivA vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite de prendre soin de vous-mêmes et de vos proches.

Coronavirus

Le virus circule et fait partie de notre quotidien. Les précautions à prendre demeurent les mêmes que pour la grippe et les recommandations HPCi restent applicables. Vous trouverez sous cette rubrique des informations sur la situation actuelle sous forme de foire aux questions et de recommandations pour les institutions, les résidents, les proches et les collaborateurs.

Les informations contenues dans ces pages évoluent en fonction de la situation

 

En règle générale, la compensation des heures supplémentaires doit faire l’objet d’un accord des employés sur le principe et sur le moment de la compensation. L’employeur ne peut imposer unilatéralement le moment de la compensation des heures supplémentaires.

Vu la situation extraordinaire, si l’activité de l’employeur baisse considérablement, le collaborateur ne peut pas, de bonne foi, refuser de compenser ses heures supplémentaires. Selon le devoir de fidélité, le collaborateur doit participer à la réduction du dommage de l’employeur.

Non, le fait de vivre avec une personne à risque n’est pas un motif suffisant pour ne pas se rendre au travail. Une telle absence ne donne pas droit au salaire.

Le collaborateur peut bien évidemment convenir avec l’employeur de réaliser du télétravail, pour autant que son activité le permette. Si tel n’est pas le cas, l’employeur peut, mais n’y est pas obligé, octroyer des vacances, une compensation d’heures supplémentaires ou un congé non payé.

Les personnes vulnérables sont celles de 65 ans et plus et celles qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie (art.10b Ordonnance 2 COVID-19).

Selon l’art. 10c Ordonnance 2 COVID-19, les mesures suivantes doivent être prises pour les collaborateurs vulnérables :

  • Si l’activité permet du télétravail, le collaborateur vulnérable travaille idéalement depuis son domicile.
  • Si l’activité ne permet pas le télétravail, le collaborateur vulnérable continue de travailler sur site pour autant que les mesures recommandées d’hygiène et sociales soient appliquées.
    • Information sur les mesures d’hygiène de base,
    • Mise à disposition d’équipements de protection adéquats,
    • Aménagement des locaux, des horaires,
    • Garantie de la distance sociale selon les recommandations de l’OFSP : garantir au travailleur vulnérable de ne pas être en contact prolongé (au-delà de 15 minutes) avec d’autres personnes (collaborateurs et résidents) dans le cadre l’exécution de son activité. Le fait de croiser des personnes dans les lieux communs de l’institution n’est pas une raison suffisante pour refuser de travailler sur site.

Le collaborateur vulnérable qui refuse de travailler perd son droit au salaire si les mesures de protection nécessaires ont été prises.

  • Si l’activité exercée habituellement par le collaborateur vulnérable ne permet pas d’assurer la distance sociale, l’employeur propose, selon ses possibilités, une autre activité équivalente répondant aux recommandations de distance. Si le collaborateur vulnérable refuse le travail de substitution répondant aux recommandations d’hygiène et de distance, il perd son droit au salaire.

Si un travail de substitution ne peut être proposé, le collaborateur vulnérable rentre à domicile. Le droit au salaire est maintenu à 100%.

La frontière entre la Suisse et la France fait aujourd’hui l’objet de contrôles accrus. Le collaborateur frontalier français doit avoir en sa possession :

  • Le document Attestation de déplacement dérogatoire exigé par l’état français. C’est la case « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activité ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés » qui doit être remplie,
  • Le justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur,
  • Son permis de travail
  • Ses documents d’identité
  • Une preuve de son adresse en France (contrat de bail par exemple)
  • Le macaron de l’EMCC/ORCA

Le collaborateur qui ne peut pas passer la frontière, n’a pas droit à son salaire.

Non. La pandémie n’est pas un motif permettant à l’employeur d’imposer des vacances à court terme.

Dans le cas extraordinaire d’une pandémie et afin d’assurer le maintien de son activité, l'employeur peut, en l’absence d'autres solutions, demander au collaborateur d'effectuer des tâches autres que celles qu’il effectue habituellement, ceci pour un temps limité à la durée de la pandémie et aussi longtemps qu'il ne pourra pas trouver une autre solution.

Selon son devoir de fidélité, le collaborateur ne saurait s’opposer par principe à ces mesures au motif que son contrat de travail ne prévoit pas cette possibilité. Il est tenu d’accepter l’offre de travail qui lui est faite dans la mesure où on peut raisonnablement l’exiger de lui. En cas de refus, le salaire n’est pas dû.

En principe, l’ensemble des apprentis en EMS continuent de travailler dans les institutions sauf les jours de cours qu’ils suivent à la maison selon les instructions des différents centres de formation.

Pour les apprentis en formation à l’ESSC :

  • Pour les apprentis de 1ère année ASA, ASSC et FPC et de 2ème année ASSC, les cours et les cours interentreprises restent suspendus jusqu’à nouvel avis.
  • Pour les apprentis finalistes (ASA, ASSC, FPC), afin de poursuivre la préparation des procédures de qualification, les cours se poursuivent à distance depuis le domicile, les jours prévus.
  • Les apprentis ASSC en voie duale de dernière année en formation dans les institutions sont dispensés de cours obligatoires et sont dès lors à disposition des institutions (voir annexe 4).
  • Les apprentis en voie duale restent à disposition de leurs employeurs pour venir en soutien auprès des équipes soignantes.
  • Les apprentis en voie école à plein temps, restent également à disposition des lieux de stage, pour venir en soutien auprès des équipes soignantes. Il n’y a donc pas de congé en raison de la suspension des cours.

 

Non,la vaccination ne peut être rendue obligatoire aux collaborateurs sans leur consentement. Seule une décision des autorités sanitaires pourrait s’imposer aux collaborateurs.

Oui, le collaborateur est tenu d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur du moins dans la mesure où il peut raisonnablement s’en charger et que les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.

Non, l’employeur ne doit pas verser le salaire si le collaborateur est empêché de travailler pour une cause, bien que non fautive, mais externe à sa personne, qui touche un nombre indéterminé de personnes, comme c’est le cas avec la crise sanitaire liée au Coronavirus

Oui, face à une situation imprévisible, l’employeur est en droit de demander au collaborateur de renoncer aux dates initialement prévues même dans un délai assez bref. 

Non. D’une part, lorsque les dates des vacances ont été fixées, elles ne peuvent être modifiées après coup qu’avec l’accord des parties.D’autre part, même si le collaborateur doit changer ses plans et projet et ne peut plus réaliser les activités qu’il avait initialement prévues, le but des vacances est le repos et la détente. Malgré les restrictions actuelles en matière de divertissement et de loisirs, le but des vacances peut être atteint.

Non, en l’absence d’interdiction de voyage décidée par les autorités compétentes, l’employeur ne peut pas limiter le choix des destinations de séjour des collaborateurs et ne peut que sensibiliser les travailleurs sur les risques et les encourager à éviter les déplacements.

 

Le collaborateur bénéficie du congé pour la garde d’un enfant malade (art. 3.15 CCT). Il dispose d’un congé jusqu’à 3 jours pour trouver une solution de garde pour son enfant. Le salaire est payé pour autant que le crédit des 5 jours annuels ne soit pas épuisé.

 

 

En l’absence d’une décision des autorités ou d’une instruction de l’employeur, l’absence du collaborateur par simple peur de transmission du virus est considérée comme fautive et ne donne pas droit au salaire.

 

Oui, le salaire est dû sur présentation d’une attestation officielle. Si le collaborateur n’est pas malade, l’employeur est en droit de lui demander d’effectuer du télétravail.

On pourrait admettre le non-versement du salaire si le collaborateur était placé en quarantaine à son retour d’une zone d’épidémie déconseillée par les autorités sanitaires. Depuis le 9 mars, l’OFSP a renoncé à identifier les régions à risque : « Presque toutes les régions du monde présentent un risque d’infection par le nouveau coronavirus. C'est pourquoi, depuis le 9 mars 2020, nous n'avons plus défini de « zones touchées ». Par conséquent, une mise en quarantaine fautive ne peut aujourd’hui être retenue contre le travailleur.

Depuis le 9 mars, il ne s’agit plus d’envoyer les résidents présentant des symptômes pour dépistage dans les hôpitaux. Les patients ne se déplacent plus. C’est la prestation qui doit se déplacer.

L’office du médecin cantonal demeure le point de contact (hotline INFOSANTE pour tous les professionnels du canton de Vaud : tél. 0848 477 477 - tous les jours de 8h00 à 20h00) pour l’évaluation individuelle de chaque cas.

Dans un futur proche, un numéro régional sera mis à disposition (les mandataires régionaux de la réponse à l’urgence coordonnant les interventions). Nous vous sommes reconnaissants de tenir informés votre faîtière de l’apparition de cas dans vos institutions pour les contacts avec les médias qui ne manqueront pas de suivre.

Le centre universitaire de médecine générale et de santé publique Unisanté de Lausanne a lancé un site Internet qui permet à la population et aux professionnels d’évaluer le risque d’être contaminé par le coronavirus.

 

Pour la population

Un outil pour évaluer rapidement votre risque (ou celui de votre enfant) et savoir quoi faire

Si vous vous demandez par exemple:
« Faut-il téléphoner à son médecin ou se rendre dans une structure médicale si on pense être infecté.e ? »
« Est-ce que moi ou mon enfant faisons partie des personnes à risque ? »

Commencer l'évaluation

Pour les professionnels de la santé

Si vous êtes un professionnel de la santé de premier recours et voulez savoir:
« Quels sont les critères me permettant de savoir si mon ou ma patiente répond à la définition d’un cas suspect ? »
« Si mon ou ma patiente semble correspondre aux critères, où et comment l’envoyer pour un dépistage ? »

« Dois-je prendre des précautions particulières lors d'une consultation avec un cas suspect ? »

Commencer l'évaluation de votre patient

Nous vous communiquons les différentes sources d’informations et de recommandations en lien avec l’actualité.

 

Vous trouverez les informations fiables et actualisées concernant les recommandations sur le site de l’unité cantonale HPCi Vaud. En particulier, en annexe, vous trouverez une fiche de recommandations pour les EMS concernant le nouveau coronavirus (Covid-19) à l’intention des visiteurs et du personnel.

Fiche de recommandations pour les EMS

Pour votre information, dans le cadre de la stratégie de lutte contre les épidémies, l’unité cantonale HPCi Vaud a développé une nouvelle application mobile "Alerte Infection" éditée sous l’autorité de la Direction Générale de la Santé par le médecin cantonal. Elle est gratuite, disponible sur iOs et Android. Pour plus d’informations, vous trouverez en pièce jointe le courrier explicatif du Dr PETIGNAT Christiane,Médecin responsable Unité HPCi et un dépliant explicatif.

courrier explicatif
dépliant explicatif : Alerte infection

Enfin, vous trouverez en annexe, une page «  questions – réponses » établie par le Secrétariat d'État à l'économie intitulée « pandémies et entreprises » et qui traite des différents aspects en lien avec le droit du travail.

Pour plus d’informations : sabah.latif@heviva.ch