17.04.18 Mise au point de l'AVDEMS

Dotation en personnel soignant qualifié dans les EMS vaudois.

Suite à la parution début avril de plusieurs articles s'interrogeant sur la densité suffisante de personnel soignant qualifié dans les EMS vaudois (sur la base de la statistique fédérale annuelle SOMED 2016), l'AVDEMS juge utile de rappeler ou préciser certains points.

 

  • La qualité des soins dans les EMS vaudois est reconnue par l'Etat de Vaud et les dotations en personnel soignant respectées.

Il est exact que le taux de personnel soignant qualifié dans les EMS vaudois devra progresser pour prendre en charge davantage de résidents très âgés et toujours plus dépendants. Toutefois, on ne peut pas en déduire que la qualité des soins n'est pas bonne aujourd'hui. De fait, les inspections sans concession effectuées par l'Etat (CIVESS) font ressortir que les EMS vaudois, dans leur écrasante majorité, fournissent de très bonnes prestations de soins aux quelque 8000 personnes hébergées (long séjour, court séjour). Par exemple, sur les 900 items contrôlés en 2017 par l'Etat dans les établissements de l'AVDEMS, seuls sept étaient non-atteints. De plus, dans 41 des 43 établissements AVDEMS contrôlés en 2017, la dotation en personnel soignant était égale ou supérieure à celle exigée par l'Etat. A noter que le nombre de plaintes de résidents d'EMS parvenues à la Commission des plaintes reste aussi très faible (3 en 2016).

 

  • Le ratio de personnel soignant qualifié dans les EMS vaudois est peut-être aujourd'hui inférieur à la moyenne suisse, mais il va très rapidement progresser.

Selon les médias qui ont décortiqué les données SOMED 2016, le ratio de personnel soignant qualifié vaudois serait d'environ 26 ETP pour 100 résidents en 2016, soit moins que la moyenne suisse (37 ETP pour 100 résidents). Les détails de ces calculs et surtout la notion même de personnel soignant qualifié n'ont pas été explicitées (voir ci-dessous). Il est donc difficile de se prononcer sur ce chiffre. Par ailleurs, la répartition entre professions expertes (ES/HES) et assistance (CFC), voire soutien (AFP) n'a visiblement pas été analysée. Or la qualité des soins au quotidien dépend aussi de la bonne répartition entre les différents niveaux de compétences.

Ce qui est sûr, c'est que d'ici 2020, le niveau de qualification va rapidement progresser dans le canton de Vaud. Alors que l'Etat exige en 2018 déjà 29,3% de personnel qualifié (15% ES/HES et 14,3% CFC) dans les équipes soignantes, ce ratio devra atteindre 37,5% en 2020 (15% ES/HES et 22,5% CFC). Par ailleurs, d'importants efforts de formation initiale et de validation des acquis sont en cours depuis plusieurs années et vont prochainement porter leurs fruits. A titre d'exemple, pas moins de 785 apprentis sont actuellement en formation dans les EMS vaudois, dont en majorité des ASSC.

 

  • La notion même de " personnel soignant qualifié " manque actuellement de précision. Suite à la réforme de la formation professionnelle de 2004, de nombreuses personnes expérimentées sont entrain d'effectuer les démarches pour obtenir un titre correspondant à leurs compétences.

Ce n'est que depuis 2004 (nouvelle Loi fédérale sur la formation professionnelle) que les professions de la santé ont été intégrées dans le système de formation suisse. Auparavant, les formations et les titres dépendaient de la Croix-Rouge Suisse. Dans le domaine des soins en EMS, le principal changement a été l'apparition d'un CFC d'Assistant en soins et santé communautaire (ASSC) et de titres ES/HES, pour les infirmières notamment.

Dans le canton de Vaud, la transition entre l'ancien et le nouveau système n'est pas achevée. Le choix ad'ailleurs été fait de ne pas remplacer les collaborateurs actuels par des personnes plus qualifiées, mais de soutenir et accompagner les collaborateurs existants pour augmenter leur niveau de qualification. De nombreuses personnes très expérimentées, qui ont commencé leur carrière et se sont formées avant 2004 dans le domaine médico-social (par ex : aides-soignantes), sont ainsi encore en train d'effectuer les formations et démarches nécessaires pour obtenir un CFC ou une AFP, parfois par une simple procédure de validation des acquis.

Ces personnes disposent souvent de bonnes compétences initiales, très souvent complétées au fil des ans par de la formation continue, mais pas de titre officiel reconnu au niveau fédéral. Jusqu'à la fin de cette phase de transition, il sera difficile d'établir une représentation statistique exacte du niveau réel de compétences soignantes dans les EMS, en se basant sur les titres obtenus.

 

  • La statistique SOMED n'est pas un outil 100% fiable pour comparer les ressources soignantes des EMS.

Dans SOMED, toutes les personnes qui se sont trouvées pendant une année sous contrat de travail avec un établissement sont recensées. Un EMS avec un turnover élevé dans les professions qualifiées soignantes donnera ainsi l'impression trompeuse d'une forte densité de personnel qualifié. Par ailleurs, certains cadres infirmiers peuvent être considérés comme des ressources de management, plutôt que comme des soignants. Selon l'AVDEMS, cette statistique ne peut en tout cas pas constituer aujourd'hui un indicateur totalement fiable de la densité de soignants qualifiés réellement présents dans l'EMS concerné. Dans le canton de Vaud, les rapports de la CIVESS sont à cet égard certainement plus précis.

 

  • On ne peut pas réduire la qualité de la prise en charge dans les EMS au seul indicateur du ratio de personnel soignant qualifié.

Il faut se garder de ne considérer que les soins pour rendre compte de la qualité de vie en EMS. L'EMS n'est pas un hôpital. Les autres compétences professionnelles tout aussi indispensables (socio-culturel, cuisine, intendance), les processus de travail, ou encore les infrastructures à disposition (chambres à un lit par exemple) sont aussi des éléments importants pour les résidents. Et là, le Canton de Vaud, les associations professionnelles et les EMS eux-mêmes n'ont cessé d'innover ces dernières années (DAEMS, PIMEMS, EMS SUPAA, etc.). Comme l'atteste la CIVESS, les prestations globales se situent à un haut niveau de qualité.

 

  • Derrière le niveau de qualification à développer, aussi un enjeu financier.

Augmenter le niveau de qualifications, dans les soins comme dans le socio-hôtelier, signifie aussi augmenter le niveau moyen des salaires (selon CCT), donc les charges des EMS et la contribution de l'Etat, des résidents ou des assurances maladie. Les EMS sont très favorables à l'augmentation des compétences professionnelles au sein des équipes, s'y emploient de manière intense, mais rendent aussi régulièrement attentifs les pouvoirs publics à la nécessité de disposer d'un financement rehaussé en conséquence.

A la fin de l'année passée, pour des raisons organisationnelles et financières, l'Etat a décidé de revoir le calendrier de la mise en oeuvre de la directive dotation en l'étalant sur trois ans. Pour les mêmes motifs, les EMS ont adhéré à cette décision.